Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP)
Comment se conformer au règlement européen sur la sécurité générale des produits ?
Vue d'ensemble
Entré en vigueur le 13 décembre 2024, le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) vise à garantir la commercialisation de produits sûrs auprès des consommateurs de l'Union européenne (UE) et de l'Irlande du Nord.
Ce règlement s'applique aux produits neufs et d'occasion relevant de son champ d'application et introduit des exigences spécifiques pour les entreprises concernant les informations relatives à la sécurité des produits.
Vous pouvez consulter les informations officielles de la Commission européenne ici .
Avant le 13 décembre 2024, les produits concernés étaient soumis à la directive relative à la sécurité générale des produits (2001/95/CE).
L'article 51 du RSGP prévoit une disposition transitoire pour les produits conformes à cette ancienne directive et mis sur le marché de l'Union européenne avant le 13 décembre 2024.
En termes plus simples, cette disposition peut s'appliquer lorsque :
- Le produit est conforme à l'ancienne directive sur la sécurité générale des produits.
- Il a été mis sur le marché de l'Union européenne avant le 13 décembre 2024.
Cela ne dispense toutefois pas automatiquement les revendeurs de toutes leurs obligations. La situation doit être vérifiée pour chaque produit.
Nous mettons progressivement en place les procédures nécessaires pour afficher les informations réglementaires sur nos sites.
Notre objectif est notamment d'intégrer les informations nécessaires pour les nouveaux produits mis sur le marché depuis le 13 décembre 2024 et, lorsque cela est possible, de compléter les fiches des produits plus anciens.
Quelles informations devez-vous afficher pour respecter le RSGP ?
Les sites de vente en ligne proposant nos produits aux consommateurs de l'Union européenne doivent afficher les informations obligatoires applicables.
- Le fabricant : son nom, son adresse postale et ses coordonnées électroniques.
- La personne responsable dans l'Union européenne : si le fabricant n'est pas établi dans l'UE, les informations de la personne responsable compétente doivent être indiquées.
- L'identification du produit : référence, modèle, photographies, type de produit ou autre identifiant pertinent.
- Les informations de sécurité : avertissements, instructions et précautions applicables, dans la langue requise dans le pays de vente.
- Le marquage CE : lorsqu'il est exigé par une réglementation applicable au produit.
Personne responsable dans l'UE
Ancient Wisdom s.r.o.
CTPark Trnava, Prílohy 583/57
919 26 Zavar, Slovaquie
Téléphone : +421 902 549 645
E-mail : [email protected]
La plupart de ces informations figurent déjà sur les étiquettes de nos produits cosmétiques et parfumés, ainsi que sur les documents PDF disponibles sur certaines fiches produits.
Nous poursuivons l'ajout des informations complémentaires pour nos autres gammes.
Important : vérifiez les informations de sécurité propres à chaque produit avant sa mise en vente. Les exigences peuvent varier selon la catégorie et le pays de commercialisation.
Pour toute question concernant notre démarche de conformité, vous pouvez nous contacter à [email protected] .
Questions fréquentes
Que doit faire la personne responsable ?
La personne responsable dans l'Union européenne est chargée de certaines obligations relatives à la conformité et à la sécurité des produits.
- Vérifier les documents techniques et les déclarations de conformité lorsqu'ils sont requis.
- Contrôler les marquages CE lorsqu'ils sont applicables.
- Communiquer les documents nécessaires aux autorités de surveillance du marché.
- Signaler les produits dangereux et certains accidents lorsque cela est exigé.
- Coopérer avec les autorités pour mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires.
- Fournir les preuves documentaires des contrôles effectués si les autorités en font la demande.
Quels types d'informations dois-je inclure ?
Vous devez afficher les informations de sécurité applicables aux produits que vous commercialisez.
Cela peut comprendre :
- Les instructions d'utilisation.
- Les avertissements de sécurité.
- Les précautions d'utilisation et d'élimination.
- Les pictogrammes et symboles réglementaires.
- Les avertissements de danger chimique lorsqu'ils sont applicables.
- Les manuels et notices accompagnant le produit.
Ces informations doivent être présentées dans une langue compréhensible par les consommateurs du pays concerné.
Vous pouvez utiliser des images d'étiquettes, pictogrammes et documents aux formats PDF, JPG ou PNG, selon les possibilités de votre site.
Les mentions obligatoires doivent néanmoins rester clairement accessibles dans l'offre en ligne.
Quelles catégories sont exclues du règlement général sur la sécurité des produits ?
Certaines catégories de produits sont exclues du champ d'application du RSGP, notamment :
- Médicaments.
- Denrées alimentaires et aliments pour animaux.
- Animaux et plantes vivants.
- Certains organismes génétiquement modifiés.
- Sous-produits animaux.
- Produits phytopharmaceutiques.
- Certains produits liés à la reproduction végétale ou animale.
- Antiquités.
- Certains aéronefs et équipements de transport.
- Produits clairement identifiés comme devant être réparés ou reconditionnés avant usage.
Ces exclusions n'écartent pas nécessairement l'application d'autres réglementations européennes.
Qui peut être la personne responsable dans l'UE ?
Selon le produit et la chaîne d'approvisionnement, la personne responsable peut être :
- Le fabricant établi dans l'Union européenne.
- L'importateur, lorsque le fabricant est établi hors de l'UE.
- Un mandataire autorisé du fabricant.
- Dans certaines situations, un prestataire de services d'exécution des commandes.
Le RSGP s'applique-t-il aux produits vendus au Royaume-Uni ?
Le RSGP s'applique dans l'Union européenne ainsi qu'en Irlande du Nord dans le cadre des dispositions particulières applicables.
La Grande-Bretagne dispose de son propre cadre réglementaire en matière de sécurité des produits.
Où trouver les informations de sécurité des produits ?
Les informations réglementaires peuvent figurer sur le produit, sur son emballage, sur son étiquette ou dans les documents qui l'accompagnent.
Vous pouvez également consulter les fiches produits sur notre site www.awgifts.fr .
Si vous ne trouvez pas les informations nécessaires, contactez-nous en précisant la référence du produit.