Produits en marque blanche

Conditions de commercialisation – Vente sous votre propre marque (marque blanche)

Cette collection vous permet de commercialiser une sélection de produits sous votre propre marque, avec votre identité visuelle et votre propre communication.

1. Marque, personnalisation et étiquetage

Les produits peuvent être commercialisés sous votre propre marque et porter votre propre étiquette.

La conception, le contenu et la conformité de l’étiquetage relèvent de la responsabilité de l’opérateur qui commercialise le produit sous sa marque, conformément à la réglementation applicable à la catégorie de produit concernée.

Pour une commercialisation en France, les mentions obligatoires destinées au consommateur doivent notamment être fournies en français. Selon la nature du produit, l’étiquetage peut devoir comporter les ingrédients ou composants, les précautions d’emploi, les avertissements de sécurité, les informations relatives à l’opérateur économique responsable ainsi que toute autre mention réglementaire applicable.

2. Commercialisation et canaux de vente

Sous réserve du respect de la réglementation applicable, les produits peuvent être commercialisés en magasin, sur une boutique en ligne, sur une marketplace ou par tout autre canal de distribution autorisé.

La commercialisation sous votre propre marque ne dispense toutefois pas de faire figurer sur le produit ou son emballage les coordonnées et autres informations relatives au fabricant, à la Personne Responsable ou à l’opérateur économique lorsque celles-ci sont exigées par la réglementation applicable.

3. Politique tarifaire et stratégie de marque

Vous déterminez librement votre prix de vente au consommateur, votre positionnement commercial et votre stratégie de communication, dans le respect de la législation applicable, notamment en matière d’information du consommateur, de pratiques commerciales et d’allégations publicitaires.

Ce modèle vous permet ainsi de développer votre propre identité de marque et de définir votre politique de marge.

4. Gamme de produits et flexibilité

Le principe de commercialisation sous marque propre peut concerner différentes catégories de produits, notamment les bougies, encens, savons, huiles essentielles, produits pour le bain et autres articles proposés à cet effet.

Les obligations réglementaires varient toutefois selon la nature, la composition et l’usage prévu de chaque produit.

Les produits éligibles peuvent être librement combinés au sein de votre propre gamme, sous réserve de respecter les exigences réglementaires applicables à chacune des catégories concernées.

5. Responsabilité et conformité

L’entreprise qui commercialise les produits sous sa propre marque doit s’assurer que les produits, leur étiquetage, leur présentation et leur communication sont conformes à la réglementation applicable sur le marché où ils sont proposés.

Pour le marché français, cela comprend notamment, selon la catégorie de produit, les obligations prévues par la réglementation européenne et française en matière de produits cosmétiques, de sécurité générale des produits, de substances et mélanges chimiques, de classification et d’étiquetage.

Conditions réglementaires – Commercialisation sous votre propre marque

1. Propriété de la marque et étiquetage

Lorsque les produits sont commercialisés sous le nom ou la marque du distributeur, celui-ci est responsable de l’utilisation légale de cette marque, de son identité graphique et des informations commerciales qu’il ajoute au produit.

Il appartient également au distributeur de vérifier que son étiquetage final respecte toutes les exigences réglementaires applicables au produit et au marché de destination.

Le fournisseur ne saurait être tenu responsable des éléments ajoutés ou modifiés par le distributeur, tels que la marque, le logo, les visuels, les textes promotionnels ou les allégations, sous réserve des responsabilités qui lui incombent impérativement en vertu de la réglementation applicable.

2. Personne Responsable et opérateur économique

Le statut et les obligations du distributeur dépendent de la catégorie du produit et de la manière dont celui-ci est mis sur le marché.

Pour les produits cosmétiques, conformément au règlement (CE) n° 1223/2009, un distributeur qui met un produit cosmétique sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque devient en principe la Personne Responsable de ce produit.

La Personne Responsable doit être établie dans l’Union européenne et s’assurer du respect de l’ensemble des obligations réglementaires applicables au produit cosmétique.

Pour les autres catégories de produits, les responsabilités du fabricant, de l’importateur, du distributeur ou d'un autre opérateur économique sont déterminées par les réglementations applicables à chaque produit.

3. Obligations de conformité selon la catégorie de produit

Produits cosmétiques

Lorsqu’un produit est commercialisé comme produit cosmétique sous votre propre marque, la Personne Responsable doit notamment s’assurer :

• qu’une évaluation de la sécurité du produit a été réalisée conformément à la réglementation ;

• qu’un Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC / CPSR) est disponible ;

• qu’un Dossier d’Information sur le Produit (DIP / PIF) complet est constitué et tenu à disposition des autorités compétentes ;

• que le produit a été notifié sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) avant sa mise sur le marché ;

• que la composition, l’étiquetage et les allégations sont conformes à la réglementation ;

• que les mentions obligatoires destinées au consommateur français sont présentées en français.

Huiles essentielles, parfums d’ambiance et autres produits chimiques

La réglementation applicable à une huile essentielle dépend notamment de son usage prévu et de la manière dont elle est présentée au consommateur.

Lorsqu’un produit relève de la réglementation sur les substances ou mélanges chimiques, il convient notamment de respecter, selon le cas, les règlements REACH et CLP.

Lorsqu’un produit ou mélange est classé comme dangereux, son étiquetage doit notamment comporter les éléments réglementaires applicables, tels que les pictogrammes, mentions d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence. Pour une commercialisation en France, les informations réglementaires requises doivent être fournies en français.

Les standards professionnels tels que ceux de l’IFRA peuvent également être pertinents pour certains parfums et compositions parfumantes lorsqu’ils sont applicables.

Bougies, encens et autres produits de consommation

Les bougies, encens et autres produits de consommation doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie, notamment les dispositions du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits lorsque celui-ci s’applique.

Le professionnel mettant le produit sur le marché doit notamment veiller à ce que les avertissements de sécurité, instructions d’utilisation, informations de traçabilité et coordonnées de l’opérateur économique requis soient correctement indiqués.

Les dispositions REACH et CLP peuvent également s’appliquer lorsque la composition ou la classification du produit l’exige.

4. Reconditionnement, réétiquetage et modifications

Toute modification réalisée par le distributeur après la fourniture du produit – notamment le réétiquetage, le remplacement ou la modification de l’emballage, l’ajout d’allégations commerciales ou la modification des instructions d’utilisation – doit être vérifiée afin de s’assurer qu’elle ne compromet pas la conformité réglementaire ou la sécurité du produit.

Le distributeur assume la responsabilité des éléments qu’il ajoute ou modifie, sans préjudice des obligations et responsabilités légales qui restent à la charge du fabricant, du fournisseur, de l’importateur ou de tout autre opérateur économique en vertu de la réglementation applicable.

5. Qualité et intégrité du produit

Les produits sont fournis conformément aux spécifications et documents applicables à leur état d’origine.

Toute modification apportée ultérieurement par le distributeur – notamment à l’étiquetage, à l’emballage, aux instructions, aux supports promotionnels ou à la présentation commerciale – relève de sa responsabilité pour les éléments ainsi modifiés.

Le distributeur doit s’assurer que ces modifications n’altèrent ni la sécurité du produit, ni sa conformité réglementaire, ni les informations de traçabilité nécessaires.